En vigueur au 28 avril 2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs (les “Utilisateurs”) du site www.marseillejazz.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.marseillejazz.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’Éditeur
L’Éditeur du site www.marseillejazz.com est :
L’association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS
Siège social : 15, rue Beauvau – 13001 MARSEILLE
N° de SIRET : 429 943 756 00040
Code APE : Arts du spectacle vivant (9001Z)
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Régis GUERBOIS
Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR67429943756
Mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)4 95 09 32 57
ARTICLE 2 : Directeur de publication
Le Directeur de publication est Monsieur Régis GUERBOIS
Mail : [email protected]
ARTICLE 3 : L’Hébergeur
L’Hébergeur du site www.marseillejazz.com est :
La Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 0899 701 761.
ARTICLE 4 : Accès au site et informations disponibles sur le site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.marseillejazz.com ne saurait être tenu responsable.
L’Éditeur assure l’exactitude des informations mises en ligne sur le site www.marseillejazz.com qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Par ailleurs, l’Éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations et de toute utilisation qui en serait faite.
Toute utilisation du site vaut acceptation non équivoque et entière par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le site ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD et de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
En vertu de ces dispositions, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email : [email protected]
- par voie postale au : 15, rue Beauvau – 13001 MARSEILLE
La politique de confidentialité de l’Éditeur est accessible sur le site.
ARTICLE 6 : Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet via son navigateur internet.
La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.
ARTICLE 7 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : Loi applicable – Médiation – Différends
9.1 Loi applicable
Sans préjudice de toute règle impérative applicable, les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
9.2 Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges, destinée à recueillir les réclamations de consommateurs relatives à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
9.3 Différends
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
