INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.marseillejazz.com
OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.marseillejazz.com.
Tout accès et/ou utilisation du site www.marseillejazz.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’Association Festival Internationale de Jazz de Marseille des Cinq Continents et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.marseillejazz.com.
MENTIONS LÉGALES
Le site www.marseillejazz.com est édité par :
l’Association Festival Internationale de Jazz de Marseille des Cinq Continents (ci-après désigné Marseille Jazz)
Association lucratif relevant de la loi 1901
Siège social : 15 rue beauvau- 13001 Marseille – France
Email : [email protected]marseillejazz.com
Représenté par M. Régis Guerbois en qualité de Président de l’Association.
Le site www.marseillejazz.com est hébergé par : OVH
ACCÈS AU SITE
Le site www.marseillejazz.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.marseillejazz.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.marseillejazz.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L’Association ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.
L’Association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.marseillejazz.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.marseillejazz.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’Association est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Marseille Jazz, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de l’Association. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.marseillejazz.com, sans demander préalablement l’autorisation de l’Association.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’Association s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 » informatique et libertés « , modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec l’Association [email protected]
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, l’Association ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
L’Association ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.marseillejazz.com.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
LIENS HYPERTEXTES
Le site www.marseillejazz.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que l’association n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier ce dernier et personnaliser son utilisation de ce site Web.
Le site www.marseillejazz.com collecte des informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur… Ces informations ne seront utilisées par le site que pour faciliter et permettre la connexion automatique lors de chaque visite du site www.marseillejazz.com.
Vous pouvez également refuser les cookies pour cela vous devez précisez la procédure pour supprimer les cookies sur un poste.
ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
L’Association se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.marseillejazz.com.
DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.marseillejazz.com.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Plus d’informations sur les conditions générales de vente ici.
Règlement jeu générique Facebook et Instagram
Article 1 – Organisation
L’association Marseille Jazz des cinq continents organise des jeux sans condition pécuniaire, ni obligation d’achat, sur les réseaux Facebook et Instagram du festival Marseille Jazz des cinq continents.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ces jeux. Les indications données aux internautes sur le déroulement du jeu complètent ce règlement.
Ces jeux ne sont pas gérés ou parrainés par Facebook ni Instagram. Les informations communiquées sont fournies à l’association organisatrice et non à Facebook ou Instagram. Les informations fournies par le participant permettent d’effectuer les votes et de transmettre les lots aux gagnants.
Facebook et Instagram ne peuvent être considérés comme responsables en cas de problème.
Article 2 – Participation
Ces jeux sont ouverts à toutes les personnes inscrites sur les réseaux Facebook et Instagram, à l’exclusion des membres du personnel de l’association organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.
Article 3 – Durée, principe du jeu
Pour participer, chaque participant devra se connecter sur l’application Facebook ou Instagram, sur les pages du festival Marseille Jazz des cinq continents :
https://www.facebook.com/MarseilleJazz
https://www.instagram.com/marseillejazz/
Ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à l’attribution de la dotation. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne et par compte utilisateur Facebook/Instagram. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies selon le règlement énoncé sur le post Facebook et Instagram, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de l’organisateur, sera annulé par l’organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
IMPORTANT :
La participation aux jeux se fait exclusivement sur la page Facebook et sur la page Instagram du festival Marseille Jazz des cinq continents, toute autre mode de participation ne sera pas pris en compte.
Article 4 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement remplie les conditions de participation au jeu. L’organisateur se chargera du tirage au sort. Etant rappelé qu’un même participant ne pourra gagner qu’une seule fois par session de jeu.
Article 5 – Dotation
La liste des lots mis en jeu lors de chaque session sera visible sur le jeu en ligne sur la page Facebook et Instagram du festival.
Le détail des lots sera communiqué à chaque jeu.
Article 6 – Remise des lots
Les lots seront envoyés par email ou par voie postale à l’adresse qui sera indiquée par les gagnants à l’association.
L’association ne saurait être tenue pour responsable si les renseignements fournis par les gagnants s’avéraient faux ou erronés rendant impossible la remise effective du lot.
Les lots retournés non réclamés par leur destinataire ou ne pouvant être distribués pour cause d’adresse erronée seront déclarés abandonnés par leur destinataire s’ils n’en font pas la réclamation.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés par les gagnants contre une dotation de nature différente ou leur contre-valeur en espèces.
En cas de force majeure, l’association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Les dotations sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne.
Article 7 – Publication des résultats
Les participants autorisent l’association dans le cadre du présent jeu à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vue d’une base de données participants. De plus, l’association organisatrice du jeu se réserve le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que cela ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l’adresse suivante : Marseille Jazz des cinq continents, 15 rue Beauvau 13001 Marseille.
Article 8 – Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être encourue :
– si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
– si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
– si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au jeu,
-en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
– des problèmes d’acheminement
– du dysfonctionnement de tout logiciel
– des conséquences de tout virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’association organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Article 9 – Réclamation
Aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra intervenir concernant l’entier déroulement du jeu au-delà d’un délai d’un an, à compter de la mise en place du jeu sur le site.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du jeu.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l’association organisatrice.
L’association organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, l’association organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Le règlement est gratuit et librement accessible sur www.marseillejazz.com, où il peut être consulté et/ou imprimé à tout moment.